RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

basin-prism
47 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Fourniture de nos services domotiques
• Communication concernant nos produits et services
• Amélioration de notre site web et de nos services
• Respect de nos obligations légales

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement explicite
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services

4. Catégories de données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom)
• Données de contact (adresse email)
• Données relatives à votre projet (service sélectionné, message)
• Données de navigation (cookies, logs de connexion)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel autorisé de notre entreprise
• Prestataires de services techniques (hébergement, maintenance)
• Autorités légales si requis par la loi

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables)
• Cookies : maximum 13 mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : 47 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur altération, leur destruction ou leur accès non autorisé.

11. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, nous nous assurerions qu'il soit encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

12. Mise à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques de traitement des données ou les modifications législatives. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.